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Politique de confidentialité
Responsable du traitement
AG Expert & Finance, éditeur du site, est responsable du traitement des données collectées sur regard-independant.fr. Contact : contact@regard-independant.fr.
Données collectées et finalités
- vos coordonnées et celles de la société, pour répondre à votre demande et exécuter la mission ;
- la description de l'opération et les pièces transmises, pour réaliser la mission et établir le rapport ;
- les pièces d'identité du dirigeant et l'identification des bénéficiaires effectifs, pour respecter nos obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
- les informations de paiement, traitées directement par notre prestataire de paiement, sans que nous ayons accès à vos données de carte.
Le formulaire de la page Commander ne nous transmet rien par lui-même : il prépare un courriel, que vous envoyez depuis votre propre messagerie.
Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat, sur nos obligations légales et, pour les demandes sans suite, sur notre intérêt légitime à vous répondre.
Destinataires et prestataires
Vos données sont accessibles au seul commissaire aux comptes en charge de la mission et, le cas échéant, à ses collaborateurs, tous tenus au secret professionnel. Nous faisons appel aux prestataires techniques suivants :
- Cloudflare, pour l'hébergement du site et l'acheminement des courriels adressés à contact@regard-independant.fr ;
- notre fournisseur de messagerie électronique ;
- un service de dépôt de fichiers pour la transmission des pièces, dont les fichiers sont hébergés dans l'Union européenne ;
- un service de signature électronique ;
- Stripe, pour le paiement par carte.
Lorsqu'un prestataire peut transférer des données hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données.
Vos données ne servent jamais à entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
Durée de conservation
- les dossiers de mission, rapports et lettres de mission : six ans, durée de conservation prévue pour les dossiers des commissaires aux comptes par l'article R. 821-68 du Code de commerce ;
- les pièces d'identité et les informations recueillies au titre de la lutte contre le blanchiment : cinq ans à compter de la fin de la relation, comme l'exige l'article L. 561-12 du Code monétaire et financier ;
- les demandes restées sans suite : trois ans après le dernier contact.
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité, et les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même. Notre hébergeur traite les données techniques de connexion, comme l'adresse IP et les pages demandées, qui sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation, dans la limite de nos obligations légales de conservation. Écrivez-nous à contact@regard-independant.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).